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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.fairepart-et-déco.com . La Ste Faire-Part & Déco  (siret 512 012 816 00017) propose un service de vente en ligne de kits avec ou sans impression et de matériel de travaux manuels. Le nom de domaine et le contenu de ce site sont la propriété exclusive de Faire-Part  & Déco SARL. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces C.G.V, à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogue, publicité émis par Faire-Part et Déco SARL et qui n'a qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Faire-Part et Déco SARL, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Faire-Part et Déco SARL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une ou de quelconque des dites conditions.

 

Les commandes ne sont définitives que lorsque le bon à tirer est validé par le client et que le règlement a été effectué. Une confirmation de réception de commande est adressée par mail à l'acheteur. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord de Faire-Part & Déco SARL. Tous nos travaux sont payables comptant à la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.Faire-Part & Déco s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Faire-Part & Déco s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur. La commande est validée et définitive que lorsque le règlement de l’utilisateur au prix indiqué est confirmé par les centres de paiement bancaire. Dès lors, toute modification ou annulation de la commande émise par l’utilisateur ne peut être prise en considération et le paiement ne sera pas restitué. La commande est effective uniquement si l’utilisateur est à jour dans le règlement de ses commandes antérieures. 

 

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de Faire-Part & Déco SARL. Les fabrications sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Faire-Part & Déco SARL ne pourrait être tenu responsable des retards de livraison. Dans les cas de force majeure : guerre, sinistre, décision administrative, arrêt des transports, catastrophe naturelle, émeute, incendie, grève, accident et impossibilité d’être approvisionné rendant la livraison impossible.Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours. Mais si après un mois après la date de livraison prévue, le produit n'a pas été fabriqué, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande de l'une ou l'autre partie, l'acquéreur pourra obtenir la restitution de l'intégralité de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts . Faire-Part & Déco SARL  tiendra l'acheteur au courant en terme opportun du cas de force majeure.

La livraison: les produits sont livrables au lieu mentionné dans la fiche livraison de votre compte. Tout changement de lieu de livraison ou livraisons multiples feront l'objet d'une facturation supplémentaire. Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transfert du risque a lieu dès l'expédition des entrepôts de Faire-Part & Déco SARL. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’utilisateur doit le refuser et  faire constater par le prestataire de la livraison les différents dégâts. Il appartient au destinataire, en cas d'avarie ou de manquement, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise. 

La réception: à la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Faire-part & Déco SARL, doivent être formulées par écrit, dans un délai de 48 heures à réception des marchandises. A défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis. 

 

Retours et modalités : selon l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'exerce par pour tous les articles personnalisés à votre demande et selon vos spécifications. De ce fait, les faire-part et autres articles personnalisés sur notre site ne pourront faire l'objet d'un remboursement dans la mesure où ceux-ci ont été livrés dans le respect de nos Conditions Générales de Vente et selon leur descriptif présenté sur notre site.Pour les autres articles Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande. Les produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, à l'adresse suivante : Faire-part & Déco.Dans tous les cas, en cas de retour de la marchandise de la part de l’utilisateur, celui ci doit impérativement prendre contact avec le Service Client.Les articles sont retournés uniquement dans le cas de vice apparent ou de non-conformité .Dans ce cas précis l’utilisateur pourra obtenir après accord du Service Client, le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le ou les produits devront être retournés à Faire-part & Déco, dans un délai de 48 heures dans leur emballage d’origine.ATTENTION : aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.Par conséquent : le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. 

 

Les prix : Faire-part & Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la commande. Les prix mentionnés sont en Euro.Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises (TTC), il comprend la TVA applicable. 

 

Responsabilité : La société Faire-part & Déco n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande,de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Faire-part & Déco ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément àla jurisprudence.

 

 Données nominatives : conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. 

 

Intégralité : les présentes conditions sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Faire-Part & Déco.

 

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